Politique de confidentialité du Casino de Sainte-Maxime

Title (T): Casino de Sainte-Maxime - Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Description (D): Politique de confidentialité du Casino de Sainte-Maxime : collecte, traitement et protection des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

H1: Politique de confidentialité du Casino de Sainte-Maxime

1. Présentation et champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles le Casino de Sainte-Maxime, exploité par la société CASINO DE STE MAXIME (SAS, SIREN 400130704, siège social : 23 avenue Charles de Gaulle, 83120 Sainte-Maxime, France), collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des personnes qui fréquentent l’établissement ou qui entrent en contact avec lui.

Le Casino de Sainte-Maxime est un établissement de jeux d’argent et de hasard terrestre, opérant sous l’enseigne Casino Barrière Sainte-Maxime, au sein du réseau Casinos Barrière du Groupe Barrière. Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’activité de cet établissement sont soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

La présente politique s’applique à toute personne physique dont les données sont traitées dans le cadre de la relation avec l’établissement, notamment les visiteurs, les clients des espaces de jeux, les clients de la restauration et toute personne ayant pris contact avec le casino.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société CASINO DE STE MAXIME, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro SIREN 400130704, dont le siège social est situé 23 avenue Charles de Gaulle, 83120 Sainte-Maxime, France.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, il est possible de contacter l’établissement :

• par téléphone : +33 (0)4 94 55 07 00
• directement à l’accueil du casino à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Dans le cadre de l’appartenance au réseau Casinos Barrière, la politique de protection des données du Groupe Barrière peut également s’appliquer aux traitements réalisés via les outils et systèmes communs du groupe. En cas de divergence, les dispositions les plus protectrices pour la personne concernée prévalent.

3. Données personnelles collectées

3.1 Catégories de données traitées

Le Casino de Sainte-Maxime est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes, selon la nature de la relation avec la personne concernée :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, numéro et type de pièce d’identité. Ces données sont collectées lors de l’accès aux espaces de jeux, conformément aux obligations légales applicables aux établissements de jeux d’argent en France.
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, lorsque ces informations sont communiquées volontairement dans le cadre d’une réservation, d’une demande d’information ou d’une inscription à un programme de fidélité.
• Données relatives à la fréquentation : enregistrements de présence dans l’établissement, données liées à l’utilisation des équipements de jeux, dans le respect des obligations réglementaires.
• Données de vidéosurveillance : images captées par les systèmes de vidéosurveillance installés dans l’établissement, conformément à la réglementation française en matière de sécurité des établissements recevant du public et aux obligations spécifiques aux casinos.
• Données relatives aux interdictions de jeu : vérification du statut d’interdiction de jeu auprès des fichiers réglementaires compétents, conformément aux obligations légales imposées aux exploitants de casinos.

3.2 Données non collectées

Le Casino de Sainte-Maxime ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (notamment données de santé, données biométriques, données relatives aux opinions politiques, philosophiques, syndicales ou religieuses), sauf obligation légale expresse ou consentement explicite de la personne concernée.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées par le Casino de Sainte-Maxime sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

• Vérification de l’identité et de l’âge à l’entrée des espaces de jeux
  Base légale : obligation légale

• Vérification du statut d’interdiction de jeu
  Base légale : obligation légale

• Gestion des réservations (restaurant, événements)
  Base légale : exécution d’un contrat

• Gestion de la relation client et des programmes de fidélité
  Base légale : intérêt légitime et/ou consentement selon les cas

• Vidéosurveillance et sécurité de l’établissement
  Base légale : obligation légale et/ou intérêt légitime

• Traitement des demandes et réclamations
  Base légale : intérêt légitime et/ou obligation légale

• Respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Base légale : obligation légale

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables.

Les données d’identification collectées à l’entrée des espaces de jeux sont conservées conformément aux obligations réglementaires imposées aux établissements de jeux d’argent en France. Les images de vidéosurveillance sont conservées pour une durée maximale d’un mois, sauf réquisition judiciaire ou administrative. Les données relatives aux réservations et à la relation client sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pour la durée de prescription légale applicable.

6. Destinataires des données

Les données personnelles traitées par le Casino de Sainte-Maxime peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les services internes de l’établissement habilités à en connaître dans le cadre de leurs missions.
• Les entités du Groupe Barrière, dans le cadre de la gestion commune des systèmes d’information et des programmes de fidélité, dans les limites autorisées par le RGPD.
• Les autorités administratives et judiciaires compétentes, notamment dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ou sur réquisition légale.
• Les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers et ne font pas l’objet de transferts commerciaux.

7. Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils ou prestataires du Groupe Barrière, des transferts de données vers des pays situés hors de l’Union européenne peuvent intervenir. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes reconnus.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par le Casino de Sainte-Maxime dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement des données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée.
• Droit de retirer le consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, possibilité de le retirer à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande :

• par courrier postal à l’adresse du siège social de l’établissement : 23 avenue Charles de Gaulle, 83120 Sainte-Maxime, France
• ou par téléphone au +33 (0)4 94 55 07 00.

Une pièce justificative d’identité pourra être demandée afin de traiter la demande dans les délais réglementaires.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les délais prévus, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

9. Sécurité des données

Le Casino de Sainte-Maxime met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées, et de les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle.

Ces mesures peuvent être révisées et adaptées en fonction de l’évolution des risques, des techniques disponibles et des exigences réglementaires.

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles applicables au Casino de Sainte-Maxime. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des personnes concernées par les moyens jugés appropriés.

La version en vigueur est celle disponible à l’accueil de l’établissement ou communiquée sur demande.